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conditions GENERALES de ventes

Entre

SOCIETE D'EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS

Avenue de la libération, Immeuble le Concorde, 20600 BASTIA

Tél: +33 495 30 28 14 - Fax: +33 495 30 30 91 - Courriel: sarl.nonza@wanadoo.fr

RCS BASTIA 328 232 541

N°TVA: FR 01 32 82 32 541

Ci après nommé "nonzamoto.com"

et

Le client ci après nommé "le client"

 

pREAMBULE

"nonzamoto.com" ou "nonzamoto.fr" vend ses produits à distance via le réseau internet, soit via son site, soit via courrier électronique, par téléphone, par télécopie, ou par courrier postal.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par la SARL NONZA des accessoires pilotes et passagers, et des équipements motos et scooters.

Est "Client" au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site " www.nonzamoto.com "ou " www.nonzamoto.fr ", qu'elle soit un particulei ou non.

Si les présentes conditions devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Le fait de passer commande sur le site implique que l'acheteur accepte entièrement et sans réserve nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir contre nos conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite de notre part. Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site, et pourront être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Il est donc conseillé au client de lire régulièrement les conditions générales de vente. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes passées sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande

Territorialite

Les clients qui commandent via le site "nonza moto.com" ou "nonzamoto.fr" en langue française sont réputés acheter en France. D'une manière générale, la législation française régit les relations entre les clients et nonzamoto.com ou nonzamoto.fr. Nous conseillons à notre clientèle étrangère de bien vouloir prendre contact avec la boutique à l'adresse suivante boutique@nonzamoto.com.

produits

Le site "nonza moto.com" ou "nonzamoto.fr" s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont issues des données constructeurs. Le site nonzamoto.com ou nonzamoto.fr n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Une confirmation des détails techniques est toujours possible en appelant la hotline du site au 09 79 37 20 10 ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse boutique@nonzamoto.com. Toutes les marques représentées par la SARL NONZA sont susceptibles d'être vendues sur le site "www.nonzamoto.fr". Notre équipe se tient à la disposition du client pour éventuellement insérer un produit non référencé sur le site.

prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Les tarifs des fabricants étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix peuvent également varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Les frais de port sont en sus.

SECURITE DES ACHATS EN LIGNE

Le site "nonza moto.com" ou "nonzamoto.fr" est affilié Sogenactif Paiement qui est un système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. La sécurité et la fiabilité de vos achats en ligne sont garanties.

ETAPES de la commande

Après s'être identifié, l'acheteur sélectionne le ou les produits de son choix. L'acheteur est invité à créer un compte s'il n'en a pas encore ouvert, et renseignera tous les champs obligatoires signalés par un astérisque rouge.

Après avoir choisi les articles, un récapitulatif de la commande apparaît mentionnant l'adresse de livraison, le mode de livraison, les informations relatives au paiement et les informations relatives à la facturation. Le client a la possibilité de retourner à la boutique en ligne pour corriger les éventuelles erreurs de saisie.

Le site "nonza moto.com" ou "nonzamoto.fr" envoie au client un courrier électronique accusant réception de la commande.

Le client trouvera sur son espace personnel le récapitulatif de ses commandes et de ses factures.

PAIEMENT

Le montant dû par le client est indiqué avant la validation de la commande par le client, ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courriel par boutique@nonzamoto.com.

Le paiement doit être effectué par internet par CB (Bleue, Visa, Eurocard/mastercard) par l'interface du site " www.nonzamoto.com " et sécurisé par  Sogenactif Paiement.

La commande sera validée après la confirmation de l'accord de paiement bancaire. Si ce dernier est refusé par la banque, la commande sera annulée.

Le site " www.nonzamoto.com "  et la SARL NONZA Jeannot se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente par le client, ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de " www.nonzamoto.com "  et de la SARL NONZA Jeannot ne pourront être engagée en cas de litige.

livraison

La livraison s'effectuera par remise directe du ou des produits commandés au client, ou par simple avis de mise à disposition, à l'adresse indiquée par le client.

Lors de la passation de la commande un délai est indiqué au client, à partir du traitement de la commande. Le client doit en principe compter 36 heures à 72 heures pour un produit disponible, 7 à 12 jours pour des produits qui ne seront pas stockés. Les délais sont donnés à titre indicatif, ces délais seront toujours raccourcis dans la mesure du possible.

Les délais de transport dépendent également des fabricants, distributeurs, et des transporteurs suivant les zones géographiques de livraison. Les délais annoncés sont ceux qui sont annoncés par les fabricants et distributeurs.

Les délais ne prennent pas en compte les dimanches, et jours fériés. Les délais de livraison sont soumis à l'article L.114-1 du code de la consommation.

Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur l'état et le contenu de son colis afin d'émettre une réclamation immédiate en cas de dommage ou vol de son contenu durant le transport. Le produit est transporté aux risques et périls du client auquel il appartient en cas de détérioration ou de tout ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer, de manière motivée, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (jours fériés non compris). (art L133-3 du code de commerce).

frais de port

Les frais de port sont mentionnés à la commande, et sont indiqués par nos partenaires transporteurs.

Pour tout envoi vers une destination en dehors du territoire français (Métropole+Corse), des frais de port variables selon le poids du ou des produits, droits de douane et taxes éventuels seront ajoutés à la commande.

droit de propriete

Le transfert de propriété n'interviendra qu'au moment du paiement intégral de la marchandise par le client.

Dansle cas où le paiement n'intervient pas dans le délai précisé sur la ou les factures, prévu par les parties, la SARL NONZA se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, et d'annuler le contrat de vente.

La dénonciation du contrat de vente prendra effet à compter de la date de réception par le client d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le retour des marchandises impayées s'effectuera aux frais du client. Le client devra également supporter les frais relatifs au contentieux, et les frais légaux et judiciaires éventuels.

RETOUR DE MARCHANDISES

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation s'appliquent aux clients "particuliers". Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

Le délai légal est de sept (7) jours francs pour l'exercer. Ce droit ne pourra s'exercer qu'à la seule condition que la marchandise retournée ne soit pas endommagée, utilisée, ou usée. Les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client. Dans le cas où le droit de rétractation serait exercé par le client, la SARL NONZA Jeannot remboursera le client au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit aura été exercé.

Lorsque le retour est à la charge du client, il lui est vivement conseillé d'effectuer le retour en mentionnant au transporteur de son choix la valeur du produit (indiquée sur la facture) et en optant pour une couverture optimale en terme d'assurances couvrant les risques du retour.

Le site " www.nonzamoto.com " et la SARL NONZA Jeannot ne pourront être tenus responsables en cas de perte, de vol, ou de détérioration de produit lorsque le retour est à la charge du client.

REMISES

Le site " www.nonzamoto.com " et la SARL NONZA Jeannot se réservent le droit d'offrir des remises aux clients pour leur bienvenue ou pour récompenser leur fidélité.

Le site " www.nonzamoto.com " et la SARL NONZA Jeannot se réservent le droit de modifier à tout moment la liste des articles concernés par ces remises. Les remises sont individuelles et personnelles pour chaque client ou catégorie de clients.

FONCTIONNEMENT DU SITE

Le site " www.nonzamoto.com " et la SARL NONZA Jeannot ne sont pas tenus responsables en cas de non fonctionnement du site, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu ou pour toute anomalie indépendante de notre volonté.

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent sont la propriété de " www.nonzamoto.com " et la SARL NONZA Jeannot, à l'exception des  droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits présentés et à leur désignation qui appartiennent aux fabricants ou distributeurs.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuels qui s'y rapportent pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter notre boutique par mail ou par téléphone, ou vous connecter à votre compte.

Le site " www.nonzamoto.com " et la SARL NONZA ne revendent aucune information personnelles sous forme de fichier concernant ses clients à d'autres sociétés.

JURIDICTION COMPETENTE

Toute transaction sur le site " www.nonzamoto.com " est régie par le droit français. En cas de litige le site " www.nonzamoto.com " et le client d'efforceront de résoudre à l'amiable tout différent relatif à l'interprétation ou l'exécution de toute commande.

A défaut d'accord entre le site  " www.nonzamoto.com " et le client, tout litige sera soumis auprès du tribunal compétent du lieu où est domicilié le client, ou où est situé le siège socila de notre société (c'est à dire le Tribunal de Bastia).